Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par Technologie A9 auprès de ses clients via le site internet technologie-a9.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Identification du vendeur
Technologie A9
Adresse : 14 Impasse Jean de La Fontaine
Téléphone : +262 (0) 692 61 27 66
E-mail : contact@technologie-a9.fr
Site internet : technologie-a9.fr
Les informations légales complètes de l’entreprise seront indiquées dans les mentions légales du site.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Technologie A9 propose et vend ses produits et services aux clients.
Elles précisent notamment les modalités relatives :
à la présentation des produits ;
aux commandes ;
aux prix ;
au paiement ;
à la livraison ;
aux retours ;
aux remboursements ;
aux garanties ;
à la responsabilité des parties.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs principales caractéristiques.
Technologie A9 s’efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit réellement livré.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment où le client valide sa commande.
Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Technologie A9 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Ces modifications n’affectent pas les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
La commande devient définitive après validation et confirmation du paiement, lorsque celui-ci est requis.
Un e-mail de confirmation peut être envoyé à l’adresse indiquée par le client.
Technologie A9 se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème exceptionnel, notamment en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements peuvent notamment être réalisés par l’intermédiaire de prestataires sécurisés tels que Stripe ou PayPal, selon les options disponibles au moment de la commande.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
La commande peut être traitée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués lors du processus de commande lorsque ces informations sont disponibles.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client, des frais supplémentaires peuvent être appliqués pour une nouvelle expédition lorsque cela est possible.
8. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et du produit lors de sa réception.
En cas de produit endommagé, manquant ou non conforme, le client doit contacter Technologie A9 dans les meilleurs délais à l’adresse :
Il est recommandé de conserver les emballages et tout élément permettant de constater le problème rencontré.
9. Droit de rétractation et retours
Technologie A9 accorde au client un délai commercial de 15 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour, sous réserve des conditions prévues dans la présente politique.
Le produit concerné doit notamment être non totalement consommé ou utilisé.
Un produit totalement consommé ou utilisé ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement, sous réserve des droits légaux impératifs applicables au consommateur.
Pour effectuer une demande de retour, le client doit contacter :
en indiquant son nom, son numéro de commande et le produit concerné.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique en matière de remboursements et de retours disponible sur le site.
10. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, Technologie A9 informe le client de l’acceptation ou du refus du remboursement.
Lorsque le remboursement est accepté, il est effectué, dans la mesure du possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le délai de traitement peut varier en fonction du moyen de paiement et de l’établissement bancaire concerné.
Lorsqu’un produit est défectueux ou non conforme, le client bénéficie des droits prévus par les garanties légales applicables.
11. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient, lorsque les conditions sont réunies, des garanties légales applicables au consommateur, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par Technologie A9.
Le client peut contacter Technologie A9 pour toute demande relative à une garantie.
12. Responsabilité du client
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
Il est notamment responsable :
de l’exactitude de son nom et de ses coordonnées ;
de son adresse de livraison ;
de la conservation de ses informations de connexion lorsqu’un compte client est utilisé ;
de l’utilisation conforme des produits achetés.
13. Responsabilité de Technologie A9
Technologie A9 met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du site et le traitement des commandes.
Toutefois, Technologie A9 ne saurait être tenue responsable des événements indépendants de sa volonté, notamment en cas de force majeure, de dysfonctionnement d’un prestataire externe ou de problème lié au réseau Internet.
Cette limitation ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
traiter et suivre la commande ;
assurer la livraison ;
gérer les paiements ;
répondre aux demandes des clients ;
assurer le service après-vente ;
respecter les obligations légales.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité de Technologie A9.
15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site technologie-a9.fr, notamment les textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable de Technologie A9 ou disposition légale contraire.
16. Modification des CGV
Technologie A9 se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter Technologie A9 :
E-mail : contact@technologie-a9.fr
Téléphone : +262 (0) 692 61 27 66
Technologie A9 s’efforcera de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
18. Médiation de la consommation
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Technologie A9.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées dans les présentes CGV lorsque celui-ci aura été désigné par Technologie A9.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit applicable à la relation contractuelle, sous réserve des dispositions impératives protectrices dont peut bénéficier le consommateur.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
Lorsque le règlement amiable n’aboutit pas, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
20. Acceptation des CGV
Avant de finaliser sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.
© 2026 Technologie A9 — Tous droits réservés.
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